Le règlement (CE) 183/2005 en pratique : vos obligations réglementaires en alimentation animale
Brique fondatrice du fameux « Paquet Hygiène » pour le versant de la nutrition animale, le Règlement (CE) n°183/2005 fixe les exigences d'hygiène applicables aux exploitants du secteur de l'alimentation animale, qui doivent être enregistrés ou agréés auprès de l'autorité compétente (en France, la DGAL et les DDPP).
Enregistrement ou agrément ?
Cette distinction réglementaire gouverne tout ! L'agrément (article 10) concerne les établissements qui fabriquent ou mettent sur le marché certains additifs listés à l'annexe IV (dont coccidiostatiques et histomonostatiques), les prémélanges qui en contiennent, ou les aliments composés qui incorporent ces prémélanges. Tout le reste est en "Enregistrement" traditionnel.
Exigences HACCP en alimentation animale
Les dangers identifiés dans le secteur Feed divergent parfois fortement de l'agroalimentaire classique. Une usine conforme au 183/2005 aura listé dans ses dangers spécifiques :
- Mycotoxines : Aflatoxines, DON (Deoxynivalenol).
- Dioxines / PCB : Contrôle des huiles de liaison et séchages directs complexes (granulation directe ou déshydratation par combustion de gaz ou d'hydrocarbures).
- Métaux lourds : Plomb, cadmium.
- Résidus de médicaments vétérinaires et contaminations croisées : Un point de maîtrise central pour les fabricants d'aliments composés.
- Salmonelles : Obligation systémique, non seulement liée au process, mais fortement en lien avec l'hygiène globale des bâtiments (poussières de graineries volatiles).
Plan de surveillance et traçabilité « un pas en amont, un pas en aval »
L'entreprise doit tenir un bilan matière et conserver ses enregistrements de traçabilité au moins cinq ans. La difficulté tient à l'ajustement du plan annuel d'analyses du laboratoire externe au volume produit, en cohérence avec la directive 2002/32/CE.
Les contrôles de la DGAL et le Lien vers ISO/GMP+
Une certification privée (GMP+, OQUALIM, EFISC-GTP, CSA-GTP, FAMI-QS) ne remplace pas le contrôle officiel, mais l'administration peut en tenir compte dans son analyse de risque.