CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 12.05.2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.epicea-consulting.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Objet du site

Le site www.epicea-consulting.fr a pour objet de présenter les activités, domaines d’expertise, services et contenus professionnels d’EPICE&A Consulting.

EPICE&A Consulting intervient dans les domaines du conseil, de l’audit interne, de l’audit à blanc, de l’accompagnement, de la formation et de l’amélioration des systèmes qualité et sécurité des aliments.

Les informations publiées sur le site sont destinées à des professionnels des secteurs Food, Feed, industrie agroalimentaire, nutrition animale, transport, stockage, logistique et supply chain.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

EPICE&A Consulting s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
• de perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
• de copier ou exploiter les contenus sans autorisation ;
• de transmettre des informations fausses, trompeuses ou malveillantes via les formulaires.

4. Informations publiées

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire, normatif ou technique exhaustif. Chaque entreprise doit analyser les exigences applicables à sa propre situation, à son activité, à son référentiel et à son périmètre de certification.

EPICE&A Consulting ne saurait être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base des contenus publiés sur le site.

5. Indépendance et certification

EPICE&A Consulting est un cabinet indépendant de conseil et d’accompagnement.

Le cabinet peut réaliser des audits internes, audits fournisseurs, audits à blanc, diagnostics, formations et missions de préparation à la certification.

EPICE&A Consulting ne délivre pas de certification et ne se substitue pas à un organisme certificateur accrédité.

Toute certification relève exclusivement des organismes certificateurs compétents, selon leurs propres règles, procédures et décisions.

6. Demandes via formulaire

L’utilisateur peut contacter EPICE&A Consulting via le formulaire disponible sur le site (ou via le module de rendez-vous en ligne).

L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une commande ferme, ni une acceptation automatique de mission.

Toute mission fera l’objet d’un échange préalable, d’une analyse du besoin et, si nécessaire, d’une proposition commerciale ou convention spécifique.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, incluant les textes, images, graphismes, logo, structure, éléments visuels et contenus rédactionnels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

EPICE&A Consulting n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Données personnelles

L’utilisation des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité du site.

10. Modification des CGU

EPICE&A Consulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EPICE&A Consulting.