Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EPICE&A met à la disposition des utilisateurs son site internet epicea-consulting.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur ce site, l'utilisateur est présumé connaître et accepter sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

EPICE&A met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. EPICE&A ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d'EPICE&A est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif. EPICE&A s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EPICE&A ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site epicea-consulting.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d'EPICE&A. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, EPICE&A se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

7. Modification des CGU

EPICE&A se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'utilisateur et l'éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.