Politique de Confidentialité (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 12.05.2026

EPICE&A Consulting accorde une grande importance à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations transmises par les visiteurs, prospects et clients.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées via le site www.epicea-consulting.fr, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EPICE&A Consulting Représenté par : Emmanuel PIMONT Email de contact : contact@epicea-consulting.fr Adresse : 2 Bis rue du Languedoc, 76290 Montivilliers

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, EPICE&A Consulting peut être amené à collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • nom de l’entreprise ;
  • fonction ;
  • adresse email professionnelle ;
  • numéro de téléphone ;
  • secteur d’activité ;
  • référentiel concerné ;
  • nature du besoin ou de la demande ;
  • contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
  • données techniques de navigation, selon les cookies utilisés.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • qualifier un besoin d’accompagnement, d’audit, de conseil ou de formation ;
  • établir une proposition commerciale ou un devis ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • organiser un échange, un diagnostic ou une mission ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • mesurer l’audience du site (outil analytique) ;
  • permettre la prise de rendez-vous en ligne ;
  • respecter les obligations légales et administratives applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données peuvent reposer sur :

  • votre consentement lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ;
  • l’intérêt légitime d’EPICE&A Consulting à répondre aux demandes professionnelles reçues ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • le respect d’obligations légales, comptables ou administratives.

5. Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

Les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les données de facturation et pièces comptables sont conservées selon les durées légales en vigueur.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à EPICE&A Consulting.

Elles peuvent également être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour :

  • l’hébergement du site (Vercel) ;
  • la maintenance technique ;
  • la gestion des bases de données et formulaires (Supabase) ;
  • la gestion de calendrier et prise de rendez-vous ;
  • la messagerie professionnelle ;
  • les outils statistiques ou de sécurité ;
  • les outils administratifs, comptables ou commerciaux.

EPICE&A Consulting ne vend pas les données personnelles collectées via son site.

7. Transfert hors Union européenne

EPICE&A Consulting privilégie, lorsque cela est possible, des outils et prestataires hébergés dans l’Union européenne.

Si certains prestataires techniques (comme Vercel ou Supabase) impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, EPICE&A Consulting veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

8. Sécurité des données

EPICE&A Consulting met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles via le formulaire sans nécessité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données lorsque applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@epicea-consulting.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

EPICE&A Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.