Allégations environnementales : la fin du greenwashing
Directive (UE) 2024/825 « Empowering Consumers » : transposition attendue pour le 27 mars 2026, application à partir du 27 septembre 2026. Les mentions vertes non prouvées seront interdites.
La directive (UE) 2024/825, dite « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT), modifie le droit de la consommation pour mieux lutter contre l'éco-blanchiment (greenwashing). Elle vise les pratiques commerciales trompeuses liées à l'environnement et impose davantage de rigueur dès qu'un produit se présente comme « durable », « écologique » ou « naturel ».
Ce qui sera encadré, voire interdit
- Les allégations environnementales génériques sans preuve (« éco », « vert », « naturel », « respectueux de l'environnement », « éco-responsable »).
- Les allégations de neutralité carbone reposant uniquement sur la compensation des émissions.
- Les labels de durabilité d'auto-déclaration non fondés sur un système de certification reconnu.
- Les allégations sur des performances futures sans engagements clairs et vérifiables.
Le principe directeur : toute promesse environnementale doit être précise, vérifiable et étayée par des preuves objectives, tenues à jour.
Ce que cela implique pour l'agroalimentaire
Emballages, packaging, sites web, fiches produits, argumentaires commerciaux : toutes les communications sont concernées. Concrètement, il faut pouvoir justifier chaque allégation par une donnée solide — analyse de cycle de vie, certification reconnue, mesure documentée — et abandonner les formules vagues qui ne reposent sur rien de démontrable.
ECGT et « Green Claims » : ne pas confondre
La directive 2024/825 (ECGT) pose le cadre général en modifiant les règles sur les pratiques commerciales déloyales. Un second texte, la proposition de directive « Green Claims », doit préciser les modalités de justification et de vérification des allégations : il est distinct et encore en discussion au niveau européen. Autrement dit, le cadre se met en place par étapes — mais la direction est claire et il vaut mieux l'anticiper.
Ce qu'il faut faire dès maintenant
- Inventorier vos allégations environnementales sur l'ensemble des supports (emballage, digital, commercial).
- Constituer un dossier de preuve pour chaque allégation conservée.
- Supprimer ou reformuler les mentions génériques non justifiables.
- Vérifier vos labels : reposent-ils sur une certification tierce reconnue ?
Le lien avec votre système qualité
Maîtriser ses allégations, c'est une question de gouvernance de l'information : qui valide une mention « durable » ? sur quelle preuve ? avec quelle revue ? Intégrer ce contrôle dans votre système qualité (validation des étiquetages, gestion documentaire) évitera les angles morts au croisement du marketing et de la conformité.